Règles des arbres en limite de propriété
Le cahier des charges qui s’applique aux habitants du Domaine du Parc est calqué sur les dispositions de l’article 671 du Code civil en ce qui concerne les arbres en limite de propriété, cela se résume de la manière suivante : toute plantation ou arbre dont le tronc est situé entre 0 et 2 mètres de […]