Notaire
Cette rubrique est destinée aux études de Notaires dans le cadre des ventes de maisons.
Le téléchargement des documents juridiques est possible dans l’onglet documents.
Pour toute demande de situation de propriétaire à notre gestionnaire, merci d’adresser un courriel à :
Tout acheteur est obligatoirement informé par le notaire lors de la vente qu’en devenant propriétaire, il devient membre de l’ASLGDP et s’engage à respecter le cahier des charges.
cahierdescharges_2005 [222 Kb]