Le cahier des charges qui s’applique aux habitants du Domaine du Parc est calqué sur les dispositions de l’article 671 du Code civil en ce qui concerne les arbres en limite de propriété, cela se résume de la manière suivante : toute plantation ou arbre dont le tronc est situé entre 0 et 2 mètres de la limite de propriété de votre voisin ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Le point de mesure utilisé doit être le centre du tronc des arbres et non la circonférence.
Cela peut se représenter de la manière suivante :
Donc, dans votre jardin tous les arbres situés à plus de 2 mètres de la limite de parcelle sont de fait exclus de cette contrainte de limite de hauteur de 2 mètres.
En revanche vous devez veiller à ce que leurs branches ne dépassent pas sur la parcelle de votre voisin. Cela concerne aussi les racines, si votre voisin est gêné il doit vous montrer précisément la ou les racines en question afin que vous puissiez la ou les couper à la limite de votre propriété.
En ce qui concerne le sujet de l’ombre, le cahier des charges n’apporte aucune contrainte sur ce sujet. Usuellement cela est considéré comme faisant partie des « inconvénients normaux du voisinage » (terme utilisé en jurisprudence). Il est logique que cela se produise dans un lotissement comme le nôtre.
Pour les arbres situés à moins de 2 mètres de la limite de parcelle et dont la hauteur ne devrait pas dépasser 2 mètres de haut, nous vous recommandons d’en discuter avec votre voisin afin de trouver le meilleur compromis.
Enfin, concernant le sujet de la sécurité des arbres, l’ASLGDP n’est pas en mesure d’avoir un avis avisé sur ce sujet, pas plus et pas moins que n’importe quel habitant du domaine. L’ASLGDP ne reconnait que les services de la mairie et l’Office National des Forêt comme seuls organismes en mesure d’avoir un avis sur ce sujet.
Par le passé nous avons sollicité l’ONF pour un audit concernant des arbres situés dans la zone de loisirs.
RAPPEL : il est interdit de procéder vous-même à la taille des arbres sur les trottoirs, à moins d’avoir un accord écrit préalable de l’administration concernée (maire, président d’établissement public de coopération intercommunale, etc.).
ARTICLE REPRIS SUR LE SITE DE LA MAIRIE DE NOISY LE ROI >
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A compter du 1 er janvier 2023, les emballages et papiers sont collectés l’après-midi , les bacs doivent être sortis avant 14h.
C’est dans le bac vert qu’il faut jeter les déchets ménagers.
- tous les lundis > sortir le bac avant 14h
C’est dans le bac marron qu’il faut jeter les déchets verts. Le ramassage est hebdomadaire de mi-mars à mi-décembre. Il est suspendu en hiver et la semaine du 15 août
- tous les Jeudis > sortir le bac avant 14h
C’est dans le bac jaune qu’il faut jeter les emballages et papiers. Vos journaux, revues et magazines avec le papier (enveloppes, feuilles…) et les emballages :bouteilles et flacons en plastique, cartons, briques alimentaires, emballages métalliques (barquettes en aluminium, aérosols, cannettes, conserves…).
- tous les mardis > sortir le bac la veille au soir
Le bac jaune devra être présenté chaque mardi > sortir le bac la veille au soir
Pour rappel, le verre est à déposer dans bornes de collecte prévues à cet effet.
Pour les encombrants ( à déposer devant son domicile ou en déchèterie ) > le dernier lundi du mois
Suite à des démarchages abusifs au sein du Domaine et dans la commune, la Mairie de Noisy le roi a pris un arrêté en février 2024
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La pratique du démarchage commercial sur le territoire communal est désormais soumise à déclaration auprès des services de la Police Municipale.
Aussi, toute société, entreprise individuelle ou artisanale doit déclarer son démarchage 15 jours avant le début de la prospection.
Cette procédure vise plusieurs objectifs
- Protéger les personnes vulnérables,
- Encadrer davantage les pratiques commerciales dites “porte à porte” sur la commune,
- Permettre à la Mairie d’avoir une meilleure connaissance des démarchages effectués sur la commune.
Pour les démarcheurs :
Tout démarchage ou quête non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposent à une contravention de 2ème classe. La pratique du démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la Police Municipale 15 jours avant de commencer la prospection. Cette déclaration peut se faire de façon dématérialisée en remplissant ce formulaire, et en y joignant :
- Un extrait de K-bis,
- Les cartes professionnelles des agents exerçant,
- L’objet et la durée de leur démarchage avant toute prospection,
- L’immatriculation des véhicules avec lesquels ils vont circuler dans la commune.
Les documents sont à retourner par mail à policemunicipale@noisyleroi.fr ou par courrier à la mairie.
Le service fournira – en mains propres – un avis positif de démarcher, à présenter en cas de contrôle.
Vous pouvez consulter ici l’arrêté municipal concernant le démarchage et la quête à domicile.
Pour les habitants :
Tout Noiséen concerné par une vente à domicile, également appelée démarchage « en porte à porte », peut demander à voir l’autorisation fournie par la Police Municipale. Celle-ci devra être estampillée du cachet de la Police Municipale de Noisy-le-Roi et signée par le service.
Attention, elle n’autorise pas le vendeur à s’annoncer comme « mandaté par la Ville de Noisy-le-Roi » : il est autorisé à effectuer son démarchage mais ne démarche pas « au nom de la Ville ».
Les habitants seront informés du passage de démarcheurs via le site de la ville.
En cas de non présentation de l’autorisation et au moindre doute sur les intentions des démarcheurs, contacter :
– la Police Municipale au 01 30 80 08 18 ou policemunicipale@noisyleroi.fr
– La Brigade de Gendarmerie au 01 61 06 22 10
– Le 17
La Mairie de Noisy, l’ASLGDP ainsi que les associations de parents d’élèves nous rappellent ces quelques points à avoir en tête lors du stationnement autour de la place des Poètes.
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée du Dr Catherine COUZIN, pédiatre, Place des Poètes. Elle est sur doctolib.fr
Pour rappel, autour de cette place nous trouvons aussi d’autres spécialistes :
- Charlotte DORMOY, psychomotricienne
- Charlotte DUHAMEL DORMOY, psychomotricienne
- Romain GABORIT, ostéopathe
- Cassandre JEAN, psychomotricienne
- Iris HELDERLE, orthophoniste
- François MICHAUD, pédicure podologue
- Anne-Chantal ROCHER, sophrologue relaxologue hypnothérapeute
- Anne-Sophie SALLEE, orthoptiste
- Elodie SCHWARTZ, infirmière libérale, soins à domicile
- Miled SALOMON, docteur généraliste
La liste des artisans a été mise à jour afin de mieux refléter vos dernières expériences avec les artisans qui interviennent sur et dans nos maisons.
Elle est mise à jour régulièrement en fonction des informations fournies par les résidents : n’hésitez pas à nous faire part de vos expériences avec un des artisans cités, ou nous recommander un nouvel artisan dans un domaine qui n’aurait pas été couvert comme par exemple de la domotique.
Merci d’envoyer un mail avec les informations sur ce dernier à : info@aslgdp.org
ASLGDP-artisans-2019